1. Introduction

Les conditions générales de vente détaillées ci-dessous (ci-après désignées les " Conditions Générales "), régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site tecmania.net (ci-après désigné un "Utilisateur" ou "Vous") et l'enseigne commerciale Tecmania appartenant à la société Trademania, dont le siège est situé au 30 Boulevard du Château - 92200 Neuilly sur Seine et immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 491 796991 (ci-après désignée "Trademania").

Ces conditions générales de vente sont les seules applicables et remplacent toutes autres conditions, sauf dérogation préalable, expresse et écrite. Trademania peut être ponctuellement amenée à modifier certaines des dispositions de ses conditions générales, aussi il est nécessaire que celles-ci soient relues avant chaque visite du site tecmania.net (ci-après désigné le " Site "). Ces modifications sont opposables à compter de leurs mises en ligne et ne peuvent s’appliquer aux contrats conclus antérieurement Chaque achat sur le Site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Pour valider la commande vous devez cocher la case «j’accepte les conditions générales de vente ». En cochant cette case vous reconnaissez de manière irrévocable les avoir lues et vous en acceptez l’intégralité.

En accédant au Site, vous vous engagez à respecter les Conditions Générales ainsi que les Conditions d'Utilisation y figurant.

2. Offre

La société Trademania par le biais de son site www.tecmania.net propose à la vente des produits que vous pouvez commander en ligne.

Des informations relatives aux caractéristiques essentielles de ces produits sont disponibles sur le site. Ces informations émanent de nos partenaires et fournisseurs qui se réservent la possibilité de faire évoluer leurs produits et caractéristiques sans pour autant les rendre impropres à l’usage auquel ils sont destinés. L’acheteur est informé que le vendeur s’engage à lui livrer le produit correspondant à la dénomination constructeur indiquée sur le site. Le produit sera livré au standard constructeur du moment dont les caractéristiques peuvent différer légèrement de celles figurant sur le site . Par exemple en commandant un Barossa Silverhawk 250, Trademania livrera un Barossa Silverhawk 250 au standard constructeur du moment dont les caractéristiques peuvent différer légèrement de celles figurant sur le site.

A noter que :

- les photographies destinées à illustrer les différents produits, peuvent comporter des équipements optionnels non inclus dans notre offre.

- Trademania ne saurait être tenu responsable d’éventuelles erreurs typographiques.

Dans le cas ou l’acheteur estimerait que les informations données sur les produits et services sont insuffisantes, imprécises, contradictoires, ou ne répondent pas complètement à son attente, il devra demander par courrier électronique un complément d’information au vendeur avant de procéder à sa commande.

Conformément aux possibilités offertes par l’article 1643 du code civil, la société Trademania ne sera tenue à la garantie légale des vices cachés que si elle connaissait les vices de la chose au moment de la vente.

3. Commande

Le client passera sa commande en ligne sur le site www.tecmania.net .

Conformément à la loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique, tout bon de commande signé du client par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas limitativement prévus dans les présentes conditions générales de vente tel que le droit de rétractation et la rupture de stock.

Le "double clic" associé à la procédure d'authentification, de non répudiation et de protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur de signature manuscrite entre les parties.

Le client déclare avoir la pleine capacité juridique lui permettant de s'engager au titre des présentes conditions générales de vente. Toute commande suppose l'adhésion sans restriction ni réserve aux présentes conditions générales de vente.

Le client reconnaît être parfaitement informé du fait que son accord concernant le contenu des présentes conditions générales ne nécessite pas de signature manuscrite, dans la mesure où le client commande en ligne les produits qui y sont présentés.

Le montant minimum d’une commande est fixé à 100 euros. Toute commande d’un montant inférieur ne sera pas validée. Le remboursement éventuel sera effectué moyennant une retenue de 15 euros, destinée à couvrir les frais de traitement du dossier.

La vente ne sera considérée comme définitive qu’après validation de votre commande par nos services. Un courrier électronique de validation vous sera alors envoyé. Attention de ne pas confondre ce courriel avec l'accusé de réception de votre commande qui ne constritue qu'une étape préalable à l'éventuelle validation de celle-ci. Le délai de livraison ne courra qu’une fois votre commande validée.

Le délai de validation est directement lié au moyen de paiement pour lequel vous avez opté . Nous vous donnons à titre indicatif les délais de validation généralement constatés:

- 1euro.com , la commande sera validée au plus tard 24 heures ouvrés à compter de la date de votre commande.

- carte bancaire , la commande sera validée au plus tard 24 heures ouvrés à compter de la date de votre commande.
- chèque de banque , la commande sera validée au plus tard 24 heures ouvrés à compter de sa réception.

- virement , la commande sera validée au plus tard 24 heures ouvrés à compter de la réception du virement sur notre compte.
- mandat cash , la commande sera validée au plus tard 24 heures ouvrés à compter de la réception du volet destiné au bénéficiaire.

- chèque personnel , la commande ne sera validée qu’après un délai de sécurité de 7 jours à compter de l’encaissement ce celui-ci.

Pour éviter tout retard de validation de votre achat, nous vous remercions de saisir lors de votre commande :

- une adresse e-mail payante (type AOL, WANADOO, NOOS etc…) ou professionnelle.

- un téléphone fixe pour vous joindre à tout moment dans la journée.
Pour toute commande effectuée par chèque personnel, une pièce d’identité ainsi qu’un justificatif de domicile sont à nous faire parvenir par télécopie, mail ou courrier.

Des informations complémentaires pourront vous être demandées, voire exigées pour valider votre paiement (RIB, chèque annulé, pièce d'identité, justificatif de domicile etc...). Dans ce cas le délai de validation sera rallongé.

Trademania se réserve le droit d’annuler la commande en cas de non réception de ces justificatifs ou réception de justificatifs jugés non-conformes. Il est bien entendu qu’aucune validation ne pourra être effectuée en cas de problème de paiement imputable à l’acheteur.

Pour sécuriser l'acheteur, nous assurons notre garantie auprès d'un groupe spécialisé dans ce type de prestations. Ce groupe se réserve la possibilité de refuser l'adhésion de certains clients. Auquel cas la vente sera considérée comme nulle et non avenue. Trademania procèdera alors au remboursement intégral de la commande et aucune indemnité additionnelle ne sera due par Trademania.


4. Système d'analyse des commandes
Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire .

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en ouvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 15 rue du Faubourg Montmartre, 75009 PARIS ».


5. Prix

Les prix de vente indiqués sur le Site sont en euros et incluent la TVA au taux de 19,6% en vigueur en France. Tous nos produits ont acquitté les droits de douane.

Les prix de vente indiqués ne comprennent pas les frais de livraison ou de mise à disposition. Les frais de livraison ou de mise à disposition sont indiqués à l’Utilisateur au fur et à mesure de ses choix de produits et lui sont facturés à la fin de la commande en supplément du prix des produits sélectionnés.

Nous nous réservons le droit de modifier, à tout moment, notre offre en terme de prix, délais et caractéristiques. Nous nous engageons à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués sur le site au moment de votre commande à moins d'une erreure évidente de typographie.


6. Disponibilité

Trademania honorera votre commande dans la limite de nos stocks disponibles. Dans l'hypothèse où l'un des produits commandés ne serait pas disponible dans nos stocks, nous nous engageons à vous en informer au plus vite par courrier électronique. Nous vous indiquerons alors dans quel délai ce produit pourrait vous être livré. Si ce délai ne vous convenait pas, nous procéderions au remboursement de la somme perçue pour le dit produit par chèque bancaire dans un délai de 20 jours à compter de votre demande.


7. Livraison/Retrait
7.1 Livraison
Votre commande vous sera livrée à l'adresse que vous avez indiquée lors de votre commande. Buggy, quad, et scooter sont livrés par transporteur privé: DHL ou autre. Les pièces détachées sont généralement livrées par Colissimo Suivi dans les limites de poids et volume fixés par la Poste.

Trademania met tout en œuvre pour respecter les délais de livraison mentionnés sur le Site. Néanmoins nous ne pourrons être tenus responsable des conséquences dues à un retard de livraison ou à une perte de colis causés par un tiers ou par votre fait ou en raison d'une cause constitutive d'un cas de force majeure.

En cas de non réception d'un colis dans les délais indiqués, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours (ex : 21 jours chez la Poste, 15 jours sur Chronopost). Durant cette période, aucun remboursement ou renvoi ne pourra être effectué.

A réception de votre colis il vous appartient de procéder à son déballage, en présence du livreur, afin de vérifier:
- l'état de la marchandise
- la conformité de la marchandise par rapport à votre commande
Toute anomalie constatée devra alors être mentionnée sous forme de réserves caractérisées et précises sur le bon de livraison, accompagnées de votre signature ou de celle de la personne que vous aurez désignée pour la réception du colis.


Sans préjudice des garanties légales applicables, nous vous recommandons d'adresser toute réserve quant aux défauts de conformité des produits existant à la date de livraison dans vos meilleurs délais par courrier à Trademania, Service Client, 30 Bd du Château - 92200 Neuilly sur Seine, fax (01 46 24 38 97) ou courrier électronique.

Le retour des produits ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, à savoir notamment avec leur emballage, accessoires, et notices d'utilisation.

Le délai de livraison ne court qu’une fois votre commande validée. Le délai de validation est directement lié au moyen de paiement pour lequel vous avez opté. Pour en savoir plus sur les délais de validation des commandes, veuillez vous référer au chapitre Commande.

Le client se doit de vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements concernant l'adresse de livraison qu'il fournit. Trademania ne saurait être tenu responsable d'éventuelles erreurs de saisie et des conséquences en termes de retard ou d'erreur de livraison. Dans ce contexte, tous les frais engagés pour la réexpédition de la commande seront entièrement à la charge du client.

Les frais de livraison mentionnés sur le site ne comprennent pas d'assurance perte et/ou vol. Si le client souhaite souscrire à une telle assurance alors il doit en faire la demande auprès de Trademania.

7.2 Retrait
TECMANIA vous donne la possibilité de venir retirer votre véhicule à l'entrepot central situé dans le Val D'oise. Dans ce cas, des frais de mise à disposition vous sont facturés. Le montant de ces frais est indiqué sur chaque fiche article.

7.3 Montage quads, buggys et scooters
Le quad vous est livré pré-monté. Pour des raisons d'encombrement quelques pièces comme les roues, le guidon et les rétroviseurs doivent être montés par l'acheteur. Si l'acheteur ne dispose pas des compétences nécessaires au montage alors il lui appartiendra de le faire sous-traiter à ses frais auprès d'un professionel.
L'acheteur supportera toutes les conséquences d'éventuelles erreurs de montage lui étant imputables. Les garanties ne couvrent aucunement les conséquences de telles erreurs de montage.

Il appartient également à l'acheteur de vérifier les niveaux: d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage. L'acheteur supportera toutes les conséquences en cas d'utilisation du matériel avec des niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage inappropriés.

Les buggys sont livrés pré-montés dans une grande caisse. Celle-ci contient le chassis tubulaire avec le moteur installé. La transmission, les freins, la boite de vitesse, et les circuits électriques sont également installés et préréglés en usine.
Vous devrez alors achever le montage en fixant notamment les suspensions, les roues, les sièges, les ceintures, les arceaux, le réservoir d'essence, le radiateur, les retroviseurs, les clignotants, le volant, la batterie, les protections en tissus, le toit et le porte bagages.

Il est nécessaire de vérifier l'ensemble des serrages et des niveaux avant chaque utilisation. A défaut l'utilisateur en supporterait toutes les éventuelles conséquences.

8. Détaxe
Une détaxe est possible pour nos clients résidants à l'étranger. Pour cela, il faut, une fois le colis reçu, nous envoyer une photocopie de la facture, un justificatif de domicile à l'étranger.

Par fax: 01 46 24 38 97, par courrier: Trademania Service Détaxe 30 Boulevard du Château 92200 Neuilly sur Seine France

Une fois le bordereau avisé par les douanes, l'Utilisateur doit nous le renvoyer accompagné d'un relevé d'identité bancaire (RIB) et Trademania procèdera au remboursement de la taxe par chèque. Pour le remboursement de la TVA, un abattement de 3% sera appliqué pour « frais de traitement ».


9. Paiement
Trademania met à votre disposition différents modes de paiement :

- carte de crédit : CB, Visa ou Mastercard
- 1euro.com : le crédit en ligne par Cofidis
- virement
- chèque de banque
- chèque personnel : joindre une photocopie de la pièce d'identité et un justificatif de domicile
- Mandat Cash (Poste)

Pour la sécurité de vos paiements par carte bancaire , nous utilisons «Elysnet», la solution de paiement par carte bancaire mise au point par notre banque HSBC. Avec ce système, votre paiement par carte s'effectue directement sur le serveur sécurisé de notre banque HSBC pour notre compte. A aucun moment votre numéro de carte ne nous sera communiqué. Les échanges sont cryptés et sécurisés grâce au protocole SSL 3 (Secure Socket Layer) sur l'Internet, protocole qui est devenu une norme mondiale et qui est utilisable par les principaux navigateurs.
Tous les paiements effectués par carte bancaire sur le site sont évalués et contrôlés par FIANET . Ce dernier pourra vous demander des pièces justificatives (exemple: copie d'une pièce d'identité, RIB etc...) Si FIANET estime qu'il y a un risque et refuse d'assurer une transaction, nous serons dans l’obligation de vous demander un règlement par virement.

Pour le règlement par chèque personnel, il vous suffit de nous faire parvenir, accompagné de votre récapitulatif de commande, votre chèque libellé à l'ordre de Trademania à l'adresse Trademania Centre de paiement 30 Boulevard du Chateau - 92200 Neuilly sur Seine. Nous regrettons de ne pas pouvoir accepter un réglement par chèque personnel pour toute commande d'un montant supérieur à 1500 euros TTC.

Pour un règlement par virement, chèque de banque et mandat cash , merci de nous envoyer par courrier électronique les références de votre règlement et celles de votre commande.


10. Droit de rétractation
Conformément à la législation, Trademania vous permet de bénéficier d'un délai de rétractation de 7 jours. Vous pouvez dans ce délai retourner le produit, à vos frais, accompagné de votre facture et du bon de retour dûment complété et signé.

Nous vous conseillons de nous retourner la marchandise en recommandé ou en suivi poste et de souscrire éventuellement à une assurance auprès du transporteur de la valeur marchande des produits. Ceci étant notamment nécessaire en cas de spoliation ou de perte de cette marchandise par leurs services. Dans tous les cas le retour s’effectue aux frais et risques de l'acheteur.

Seuls seront acceptés les produits à l'état neuf et complet (accessoires, notices etc…), retournés dans leur emballage d'origine. Tout produit ne répondant pas à ces exigences sera pas remboursé.

Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité, à l'exception des frais de port. En cas d'expertise du produit dans le cadre du droit de rétractation, Trademania fera le maximum pour rembourser l'Utilisateur le plus rapidement possible. Ce délai dépendra des tests techniques effectués sur votre matériel, d’une durée maximum de 30 jours.

Un bon de retour est nécessaire pour traiter le retour des produits. Merci d’en faire la demande en cliquant sur le lien ci-dessous.
> Demande d'un bon de retour


11. Retour
Pour tout retour de colis, vous devez soit nous le(s) retourner par la Poste (ou autre transporteur). Veuillez noter que les frais de port sont à la charge du client (l'appareil voyage au risque et péril du client).

Aucun colis ne pourra être réceptionné au siège de Trademania . Le colis devra être retourné à l’adresse précisée sur le bon de retour.


12. Garanties Contractuelle et services après-vente (SAV)
12.1 Garantie standard des véhicules
Les véhicules (quad, buggy, scooter) bénéficient des garanties suivantes:
- garantie légale de conformité
- garantie légale des vices cachés

Conformément à l'article 7.3, les véhicules sont livrés pré-montés et nécessitent que l'acheteur achève lui-même le montage. L'acheteur supportera toutes les conséquences d'éventuelles erreurs de montage lui étant imputables. Les garanties ne couvrent aucunement les conséquences de telles erreurs de montage.


L'acheteur supportera toutes les conséquences en cas d'utilisation du matériel avec des niveaux d'huile, de liquide de refroidissement, de liquide de freinage inappropriés.

Les véhicules ne sont pas prévus pour être utilisés dans l'eau. Toutes les conséquence d'une utilisation dans l'eau ne sont pas couvertes pas la garantie.

En cas de différend, TRADEMANIA pourra demander au client de rapporter l'équipement ou de l'expédier à ses frais à l'entrepot principal du Val D'Oise pour qu'un examen contradictoire puisse être effectué et les mesures requises prises. Ensuite, l'équipement devra être repris par son propriétaire dans un délai maximum de cinq jours ouvrables ou à défaut il lui sera expédié à ses frais.



12.2 Garantie contractuelle pièces et main d'oeuvre
Certains véhicules disposent de garanties additionnelles qui viennent s'ajouter à la garantie strandard; auquel cas cela est indiqué explicitement sur la fiche article du véhicule. A défaut la garantie se limite strictement à la garantie strandard (cf 12.1).

La garantie contractuelle pièces et main d'oeuvre correspond aux prestations suivantes:
- garantie contractuelle pièces et main d'oeuvre d'une durée de 12 mois, en France métropolitaine. Les conditions de cette garantie sont explicitées ci-dessous.
- assistance routière 12 mois: dépannage-remorquage. Assistance en France métropolitaine 7j/7, 24h/24.

Pièces couvertes par la garantie:
MOTEUR: Culasse, joint de culasse, cylindre, bloc moteur, vilebrequin, coussinet de bielles et paliers de vilebrequin, paliers de bielle, pompe à huile, pompe à eau, arbre à cames, poussoirs hydrauliques, culbuteurs, soupapes, siège de soupape, pistons, segments (anneaux).

CHANGEMENT (variateur): Engrenages du corps arrière (non inclus: masses centrifuges du variateur).

CHANGEMENT (mécanique): Toutes les parties internes (engrenages, coussinets, arbre), (non inclus: leviers, tiges).

TRANSMISSION : cardans

ALIMENTATION : Carburateurs, pompes à essence, limitateur de coupure de l'injection, système d'injection (injecteurset blocs d'injecteurs).

CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Thermostat, radiateur d'eau, radiateur d'huile, ventilateur.

CIRCUIT ELECTRIQUE : Alternateur, régulateur de tension, démarreur, centrale électronique d'allumage, centrale électronique d'alimentation.

Main d'oeuvre couverte par la garantie:
Temps barémé du constructeur affecté uniquement au remplacement des pièces défecteuses garanties par ce contrat.

Ne sont pas pris en charge: les petites fournitures, les contrôles, les diagnostics, les essais routiers, les fluides ainsi que tous les éléments rattachés à l'entretien du véhicule.

Pour en savoir plus sur la garantie et sur l'assistance routière, cliquez sur les liens ci-dessous:
> Conditions générales de la garantie panne mécanique
> Conditions générales de l'assistance routière

Procédure de demande de prise en garantie:
Dans le cadre de toute demande de prise en garantie, l'acheteur devra nous transmettre:
- une photo du véhicule en vue générale
- photo du compteur
- photo du numéro du cadre
- photo de la pièces endommagée
- copie du bulletin d'adhésion de grantie

Par ailleurs l'acheteur devra nous retourner à ses frais la pièce défectueuse.


12.3 Garantie contractuelle pièces
Certains véhicules disposent de garanties additionnelles qui viennent s'ajouter à la garantie strandard; auquel cas cela est indiqué explicitement sur la fiche article du véhicule. A défaut la garantie se limite strictement à la garantie strandard (cf 12.1).

La garantie contractuelle pièces se limite au remplacement des pièces défectueuses faisant partie de la liste des pièces couvertes par la garantie. La durée de cette garantie est de 12 mois à compter de la date d'achat du véhicule

Pièces couvertes par la garantie:
MOTEUR: Culasse, joint de culasse, cylindre, bloc moteur, vilebrequin, coussinet de bielles et paliers de vilebrequin, paliers de bielle, pompe à huile, pompe à eau, arbre à cames, poussoirs hydrauliques, culbuteurs, soupapes, siège de soupape, pistons, segments (anneaux).

CHANGEMENT (variateur): Engrenages du corps arrière (non inclus: masses centrifuges du variateur).

CHANGEMENT (mécanique): Toutes les parties internes (engrenages, coussinets, arbre), (non inclus: leviers, tiges).

TRANSMISSION : cardans

ALIMENTATION : Carburateurs, pompes à essence, limitateur de coupure de l'injection, système d'injection (injecteurset blocs d'injecteurs).

CIRCUIT DE REFROIDISSEMENT : Thermostat, radiateur d'eau, radiateur d'huile, ventilateur.

CIRCUIT ELECTRIQUE : Alternateur, régulateur de tension, démarreur, centrale électronique d'allumage, centrale électronique d'alimentation.

Main d'oeuvre:
Aucune main d'oeuvre n'est couverte au titre de cette garantie.

Procédure de demande de prise en garantie:
Dans le cadre de toute demande de prise en garantie, l'acheteur devra nous transmettre:
- une photo du véhicule en vue générale
- photo du compteur
- photo du numéro du cadre
- photo de la pièces endommagée

Par ailleurs l'acheteur devra nous retourner à ses frais la pièce défectueuse. A défaut la pièce ne pourra être remplacée.


12.4 PIECES DETACHEES ET ACCESSOIRES
Nos pièces détachées et accessoires bénéficient des garanties suivantes:
- garantie légale de conformité
- garantie légale des vices cachés

Conformément aux possibilités offertes par l’article 1643 du code civil, la société Trademania ne sera tenue à la garantie légale des vices cachés que si elle connaissait les vices de la chose au moment de la vente.


13. Litige et responsabilité

Le présent contrat est soumis au droit français. En cas de contestation ou de litige entre les parties à propos de l’exécution ou de l’interprétation des présentes conditions générales de vente, le seul tribunal compétant sera le tribunal de commerce de Paris.

Trademania ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, d'une part en cas de force majeure, telle que définie par les tribunaux français en particulier perturbation ou grève totale ou partielle, notamment des services postaux et moyens de transport ou de communications, d'autre part en cas de faute du client ou du fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au contrat. Trademania ne saurait être tenue responsable des conséquences résultant de la mauvaise utilisation des produits vendus sur le Site.

Bien que nos produits aient des performances compatibles avec des usages professionnels, Trademania n'a pas vocation à vendre à des professionnels.


14. Site Evalué - Site Prémium
Votre achat sur Tecmania vous offre la possibilité de participer à l'opération « site évalué - site premium » organisée par FIA-NET S.A.

A travers deux questionnaires de satisfaction dont l'objet est de mesurer la qualité de service qui vous a été apportée tout au long de votre acte d'achat, vous pourrez nous faire part de votre expérience personnelle et la faire partager à la communauté des internautes sur le site FIA-NET.

Ces questionnaires sont susceptibles de vous être envoyés par FIA-NET ou par Tecmania par courrier électronique ou via l'apparition d'une pop-up faisant suite à votre achat.
Les informations récoltées au sein de ces deux questionnaires font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A.

Des réponses partielles ou une absence de réponse à l'un ou aux deux questionnaires de satisfaction sont sans incidence sur le déroulement de votre commande et son traitement.

FIA-NET S.A. et Tecmania sont les destinataires des données nominatives récoltées au sein de ces questionnaires de satisfaction.

Les données non nominatives seront exploitées par FIA-NET conformément à la réglementation en vigueur et notamment à celle ayant trait à la protection des données personnelles.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par
courrier et en justifiant de votre identité, à:

FIA-NET Service Informatique et Libertés
Traitement N° 896150
15 rue du Faubourg Montmartre 75009 Paris
PARIS.